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Transmettre son entreprise avec le pacte Dutreil

Publicado el : 17/07/2024 17 julio jul 07 2024 09h16 09 16
Actualités du cabinet
Transmettre son entreprise avec le pacte Dutreil
Approche de la retraite, reconversion professionnelle, etc., quelles que soient les raisons qui poussent un chef d’entreprise ou un associé à cesser son activité et à envisager la transmission de son activité, le choix du pacte Dutreil, notamment lorsque le transfert s’opère dans le cadre familial, présente un avantage fiscal indéniable. Retour sur les effets et conditions de ce dispositif particulier.   Transmettre son entreprise avec un pacte Dutreil : effets En transmettant son entreprise en ayant recours au pa...

Prolongement de l'avantage fiscal pour l'investissement dans les entreprises solidaires

Publicado el : 16/07/2024 16 julio jul 07 2024 13h32 13 32
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Prolongement de l'avantage fiscal pour l'investissement dans les entreprises solidaires
Une bonne nouvelle, prévisible était attendue, pour les contribuables qui souhaitent investir dans l'économie solidaire. Le dispositif de réduction d'impôt "Madelin" aussi appelé IR-PME permet de bénéficier de réductions d'impôts lors d'un investissement au sein d'une entreprise...

Crédit de TVA et date limite de report

Publicado el : 10/07/2024 10 julio jul 07 2024 10h11 10 11
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Crédit de TVA et date limite de report
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la date limite de report applicable au crédit de TVA (Conseil d’État, 18 juin 2024, n°471220)...

Remboursements d'impôt sur le revenu 2024 : les dates

Publicado el : 09/07/2024 09 julio jul 07 2024 09h45 09 45
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Remboursements d'impôt sur le revenu 2024 : les dates
Remboursement, ou reste à payer ?  Le prélèvement à la source, donne une estimation de l’impôt. Pour autant chaque année, il est nécessaire de faire la déclaration de revenus...

Le remboursement du prêt personnel apporté en compte courant d’associé est-il déductible au titre des frais professionnels du dirigeant ?  

Publicado el : 03/07/2024 03 julio jul 07 2024 13h41 13 41
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le remboursement du prêt personnel apporté en compte courant d’associé est-il déductible au titre des frais professionnels du dirigeant ?  
A la suite de difficulté financières rencontrées par une société, un accord transactionnel fût conclu avec sa banque en 2007 qui accepta de lui débloquer un concours bancaire en exigeant une caution personnelle de l’actionnaire dirigeant...

Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes : la prorogation commentée au BOFiP

Publicado el : 02/07/2024 02 julio jul 07 2024 12h47 12 47
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes : la prorogation commentée au BOFiP
La loi de finances pour 2024 a prorogé et recentré le crédit d’impôt au titre des dépenses en faveur de l’aide aux personnes pour adapter leur logement à la dépendance...
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