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Antélis
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Publicado el :
17/04/2024
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Une entreprise face à l’accroissement temporaire de son activité ou se voyant confier un chantier avec une demande spécifique à laquelle elle ne peut pas répondre peut recourir à de la sous-traitance.
Qu’est-ce que la sous-traitance ?
La sous-traitance est définie par l’article 1er de la loi du 31 décembre 1975. Il s’agit de la réalisation d’une prestation de service que l’entrepreneur (donneur d’ordre) s’est vu confier par un client (maître d’ouvrage) et qu’il n’est pas en mesure de réaliser lui-même. Il va alors...
Publicado el :
03/04/2024
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09h34
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La loi de finance 2024 a modifié le dispositif IR-PME ouvrant droit à une réduction d'impôt, pour la souscription au capital d'une PME. La réduction d’impôt est reconduite, pour les investissements depuis le 1er janvier 2024...
Publicado el :
27/03/2024
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024...
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26/03/2024
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La loi de finances pour 2018 a instauré un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) ou encore appelé Flat Tax est un impôt...
Publicado el :
20/03/2024
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12h54
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Pour l’année 2024, la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 7,18 € par titre. L’administration fiscale vient de mettre en conséquence sa documentation à jour...
Publicado el :
05/03/2024
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14h58
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le fisc commet une erreur sur vos impôts En cas d’erreur de l’administration fiscale, des intérêts moratoires sont désormais dus au contribuable. Si l’administration fiscale commet une erreur,...
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