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Le simulateur de l’impôt sur le revenu 2025 est en ligne

Publicado el : 26/03/2025 26 marzo mar 03 2025 14h52 14 52
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le simulateur de l’impôt sur le revenu 2025 est en ligne
L’administration fiscale vient de mettre en ligne le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2025 applicable aux revenus perçus en 2024...

Annulation d’un avis de mise en recouvrement : rappel des limites des pouvoirs du juge fiscal

Publicado el : 24/03/2025 24 marzo mar 03 2025 10h42 10 42
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Annulation d’un avis de mise en recouvrement : rappel des limites des pouvoirs du juge fiscal
Une société, exerçant une activité d’entrepositaire agréé et assurant le stockage et la logistique de produits soumis à accise, avait fait l’objet d’un contrôle portant sur les compensations de droits d’accise déclarées dans ses récapitulatifs mensuels...

Le parasitisme économique est-il caractérisé en présence de deux collections de bijoux de luxe ressemblants ?

Publicado el : 21/03/2025 21 marzo mar 03 2025 15h08 15 08
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le parasitisme économique est-il caractérisé en présence de deux collections de bijoux de luxe ressemblants ?
Par définition, le parasitisme économique est une forme de déloyauté consistant, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit, de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis...

Réductions d'impôt et enfants majeurs : les barèmes 2025 pour faire le bon choix

Publicado el : 19/03/2025 19 marzo mar 03 2025 12h44 12 44
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Réductions d'impôt et enfants majeurs : les barèmes 2025 pour faire le bon choix
Lors de la déclaration des revenus, les parents peuvent conserver un enfant majeur au sein du foyer fiscal pour bénéficier d’une demi-part supplémentaire ou déduire de leurs revenus la pension versée en cas de détachement fiscal...

Le régime de la franchise en base de TVA en 2025

Publicado el : 17/03/2025 17 marzo mar 03 2025 09h12 09 12
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le régime de la franchise en base de TVA en 2025
La loi de finances pour 2025 abaisse à 25.000 € le seuil du régime de la franchise en base de TVA en 2025. Toutefois, la mesure est gelée jusqu’au 1er juin 2025. L’administration fiscale a précisé dans sa doctrine les mesures transitoires...

Gel jusqu’au 1er juin du seuil de franchise en base de TVA à 25.000 € : les mesures transitoires commentées

Publicado el : 10/03/2025 10 marzo mar 03 2025 12h29 12 29
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Gel jusqu’au 1er juin du seuil de franchise en base de TVA à 25.000 € : les mesures transitoires commentées
L’administration vient de confirmer dans le bulletin officiel des finances publiques, le gel jusqu’au 1er juin de la mesure prévoyant la baisse à 25.000 € du seuil de franchise en base de TVA...
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