Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix

Historico

• Hôteliers et plateformes de réservation : des relations commerciales souvent déséquilibrées
  Publicado el : 08/08/2025 08 agosto ago 08 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  De nombreux hôteliers font appel à des plateformes internet de réservation de...
  Fuente : www.economie.gouv.fr
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• Réduction d’impôt « Coluche » : précisions sur les organismes luttant contre les violences domestiques
  Publicado el : 06/08/2025 06 agosto ago 08 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2026 par des particuliers au pr...
  Fuente : efl.businesscomm.fr
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• Acquisition des parts d’une SCI : retour sur les limites de l’exonération prévue par l’article 1084 du Code général des impôts
  Publicado el : 21/07/2025 21 julio jul 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Selon l’article 1084 du Code général des impôts, « tous les actes relatifs au...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix
  Publicado el : 16/07/2025 16 julio jul 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Particulier ou professionnel, vous pouvez réaliser vos déclarations de cessio...
  Fuente : www.impots.gouv.fr
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• Le choix du mode de détention de l’immeuble d’exploitation par le chef d’entreprise
  Publicado el : 15/07/2025 15 julio jul 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Acquérir l’immeuble dans lequel l’activité professionnelle est exercée permet...
  Fuente : www.aurep.com
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• Concurrence déloyale : articulation entre l’article 1240 du Code civil et l’article L. 121-1 du Code de la consommation !
  Publicado el : 27/05/2025 27 mayo may 05 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de cassation a rendu un arrêt important rappelant les conditions d’ap...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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