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Antélis
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e información.
Publicado el :
26/02/2025
26
febrero
feb
02
2025
14h18
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18
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les pourboires remis volontairement aux salariés par les clients sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2025...
Publicado el :
19/02/2025
19
febrero
feb
02
2025
13h51
13
51
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La nouvelle version du projet de loi de finances pour 2025 sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité prévoit un rehaussement de 18 à 25% du taux de la réduction d’impôt pour investissement dans une PME (article 3 ter du PLF 2025)...
Publicado el :
18/02/2025
18
febrero
feb
02
2025
17h20
17
20
Droit commercial / Droit de la concurrence
Selon l’article L.151-1 du Code de commerce, le secret des affaires désigne l’ensemble des informations confidentielles, stratégiques et sensibles d’une entreprise qui lui confèrent un avantage concurrentiel. Cela inclut les données commerciales, techniques, financières ou autres...
Publicado el :
07/02/2025
07
febrero
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02
2025
07h55
07
55
Coup de tonnerre dans le secteur immobilier : la Cour d’appel de Montpellier a sanctionné deux agences pour concurrence déloyale en raison d’annonces publiées sans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)...
Publicado el :
05/02/2025
05
febrero
feb
02
2025
15h29
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29
Droit du travail - Employeurs
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut agir en justice pour faire constater une irrégularité commise par l’employeur et demander des mesures correctives dans l’intérêt collectif de la profession, il ne peut en revanche obtenir la régularisation individuelle des salariés concernés...
Publicado el :
05/02/2025
05
febrero
feb
02
2025
10h30
10
30
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les taux d’intérêts afférents aux demandes de paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement seront en légère hausse en 2025. La publication traditionnelle fin décembre de l’avis relatif aux taux moyens pratiqués par les établissements bancaires au 4ème trimestre de 2024 permet en effet de connaitre les taux qui seront applicables...
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