El blog
Antélis
Noticias
e información.
Publicado el :
07/01/2026
07
enero
ene
01
2026
18h31
18
31
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Parmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique, un prêt avance mutation ne portant pas intérêt peut être accordé pour les ménages aux revenus modestes. Une appréciation du caractère modeste des revenus qui vient d’évoluer…
Publicado el :
02/01/2026
02
enero
ene
01
2026
18h19
18
19
Droit du travail - Employeurs
Une salariée engagée en qualité de vendeuse a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 31 août 2018. Elle a saisi la juridiction prud’homale de demandes au titre de l’exécution et de la rupture de son contrat de travail, s’estimant victime d’un harcèlement moral...
Publicado el :
31/12/2025
31
diciembre
dic
12
2025
17h36
17
36
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Déclarer les dons importants a toujours été une obligation. Jusqu'à présent, il était possible de faire une déclaration papier auprès de son centre des Finances publiques. À partir du 1er janvier 2026, la déclaration de dons se fera uniquement en ligne...
Publicado el :
31/12/2025
31
diciembre
dic
12
2025
13h03
13
03
Droit du travail - Employeurs
Selon les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, nul n’est punissable que de son propre fait. Dans cette affaire, une salariée avait été licenciée en 2018 pour une prétendue utilisation frauduleuse de son badge de télépéage. Elle avait contesté son licenciement devant la juridiction prud’homale...
Publicado el :
30/12/2025
30
diciembre
dic
12
2025
17h45
17
45
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés...
Publicado el :
29/12/2025
29
diciembre
dic
12
2025
15h18
15
18
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les prix de transfert sont « les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées »...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
