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Bore Out : l’absence de travail est aussi du harcèlement moral

Publicado el : 24/08/2021 24 agosto ago 08 2021 11h08 11 08
Droit du travail - Salariés
Bore Out : l’absence de travail est aussi du harcèlement moral
Le syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui – Bore Out – est moins connu que le Burn Out, épuisement professionnel par surcharge de travail, mais cause autant, sinon plus, de ravages. Par un arrêt du 2 juin 2020, la Cour d’appel de Paris reconnait spécifiquement le Bore Out et condamne l’employeur pour harcèlement moral...

L'entreprise qui fixe des prix inférieurs aux coûts commet un abus de position dominante

Publicado el : 09/08/2021 09 agosto ago 08 2021 11h32 11 32
Corporate-Affaires
L'entreprise qui fixe des prix inférieurs aux coûts commet un abus de position dominante
L’abus de position dominante consiste pour une entreprise ou un groupe d’entreprises d’adopter un comportement ou des pratiques dont l’effet direct est d’éliminer un concurrent, de le contraindre sinon de le dissuader à s’installer sur le marché. La pratique de prix prédateurs, c’est-à-dire pour un opérateur économique dominant de vendre en dessous de ses coûts de production, est caractéristique d’un abus de position dominante.  À terme, de tels comportements ont pour conséquence de fausser le libre jeu de la concurrence...

Précisions sur la prise en charge des repas d'affaires

Publicado el : 04/08/2021 04 agosto ago 08 2021 18h12 18 12
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Précisions sur la prise en charge des repas d'affaires
Un avantage en nature accordé à un salarié est généralement soumis aux cotisations sociales. C'est notamment le cas lorsque l’employeur prend en charge, de manière régulière et systématique, les repas de ses salariés...

Vers une formation aux gestes qui sauvent pour tous les salariés

Publicado el : 04/08/2021 04 agosto ago 08 2021 12h40 12 40
Droit du travail - Employeurs
Vers une formation aux gestes qui sauvent pour tous les salariés
Les entreprises devront bientôt assurer à leurs salariés une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent...

La taxation des dons manuels aux droits de donation est conforme à la Constitution

Publicado el : 03/08/2021 03 agosto ago 08 2021 14h31 14 31
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La taxation des dons manuels aux droits de donation est conforme à la Constitution
Pour les Sages l’article 757 du CGI prévoyant une obligation de déclaration ou d’enregistrement pour les dons manuels révélés à l’administration fiscale et leur assujettissement aux droits de mutation à titre gratuit est conforme à la Constitution...

Entretien annuel d'évaluation : définition, obligation

Publicado el : 02/08/2021 02 agosto ago 08 2021 09h21 09 21
Droit du travail - Salariés
Entretien annuel d'évaluation : définition, obligation
L’entretien annuel d’évaluation est une procédure facultative qu’une entreprise peut choisir de mettre en œuvre afin d’évaluer chaque année les compétences de ses salariés...
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