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                        Publicado el : 
                        28/07/2021
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                        Tous les contribuables d'un pays doivent s'acquitter d'une taxation, mieux connue sous le nom d'impôt sur le revenu. Quels sont les pays d'Europe où l'on est le plus taxé...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publicado el : 
                        27/07/2021
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                        « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Article L3121-1 Code du travail.
« Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives ». Article L3121-16 Code du travail.
Ces règles permettent de délimiter les temps de pause, du temps de travail effectif du salarié,...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publicado el : 
                        27/07/2021
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                                                Droit du travail - Employeurs
                                             
                                        
                        
                    
                                        
                        Comme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et notamment aux employeurs dont les salariés pourraient être exposés à de fortes chaleurs...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publicado el : 
                        27/07/2021
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                                                Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
                                             
                                        
                        
                    
                                        
                        Le Conseil d’Etat vient dans trois arrêts du 13 juillet 2021 de juger que les gains tirés des « Management package » doivent être imposés comme des « traitements et salaires » et non comme des « plus-values de cession de valeurs mobilières », si les salariés en ont bénéficié en contrepartie des fonctions qu’ils exercent dans l’entreprise...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publicado el : 
                        20/07/2021
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                                                Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
                                             
                                        
                        
                    
                                        
                        Comme chaque année au cœur de l’été, l’administration fiscale va distribuer le solde des crédits d’impôts aux contribuables éligibles. Selon les cas, le virement sera effectué le 20 juillet ou le 6 août. De quoi égayer les congés de certains aoutiens...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publicado el : 
                        19/07/2021
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                                                Droit du travail - Salariés
                                             
                                        
                        
                    
                                        
                        Alors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du variant delta lundi 12 juillet, dont la vaccination obligatoire des personnels soignants...