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                        Publicado el : 
                        01/09/2021
                        01
                        septiembre
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                                                Droit du travail - Employeurs
                                             
                                        
                        
                    
                                        
                        La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code du travail. Elle y intègre les propos et comportements à connotation sexiste et les infractions commises par plusieurs personnes...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publicado el : 
                        31/08/2021
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                                                Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
                                             
                                        
                        
                    
                                        
                        Retrouvez l'essentiel à savoir sur la fiscalité de la vente entre particuliers si vous vendez des produits en physique ou sur Internet...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publicado el : 
                        30/08/2021
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                                                Droit du travail - Salariés
                                             
                                        
                        
                    
                                        
                        Alors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en raison de la pandémie de Covid 19, les tickets-restaurants 2020 ne seront plus valables à partir du 1er septembre prochain. D’autres changements sont également prévus après cette date...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publicado el : 
                        25/08/2021
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                        Qui est à l’origine des lourdes fraudes fiscales ? Quels sont les taxes et impôts fraudés ? Pour quels montants ? Réponses, en 5 chiffres tirés du rapport 2020 de la Commission des infractions fiscales...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publicado el : 
                        25/08/2021
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                                                Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
                                             
                                        
                        
                    
                                        
                        Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de la transposition du paquet TVA "commerce électronique" entré en vigueur le 1er juillet 2021...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publicado el : 
                        24/08/2021
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                                                Droit du travail - Salariés
                                             
                                        
                        
                    
                                        
                        Le syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui – Bore Out – est moins connu que le Burn Out, épuisement professionnel par surcharge de travail, mais cause autant, sinon plus, de ravages. Par un arrêt du 2 juin 2020, la Cour d’appel de Paris reconnait spécifiquement le Bore Out et condamne l’employeur pour harcèlement moral...