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Antélis
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e información.
Publicado el :
22/06/2022
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2022
09h26
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Les règles de responsabilité des associés d’une société vis-à-vis des dettes de leur société divergent en fonction de la forme de la société. L’administration fiscale vient de commenter ces dispositions ...
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22/06/2022
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07h13
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Droit du travail - Employeurs
La réponse ministérielle n° 38285 du 10 mai 2022 apporte des précisions sur les heures supplémentaires réalisées par les fonctionnaires pour les besoins du service...
Publicado el :
16/06/2022
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12h48
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Droit commercial / Droit de la concurrence
L'usage illégitime de la liberté d'expression d'une entreprise en position dominante peut constituer une exploitation abusive de cette position. Tel est le principe que vient de poser la chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 1er juin 2022.
Publicado el :
15/06/2022
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16h30
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises le régime social applicable aux contributions patronales au titre d’un régime de prévoyance complémentaire : une information incontournable pour les gestionnaires de paie.
Publicado el :
15/06/2022
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2022
13h19
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Avec la réforme du régime des ventes à distance depuis le 1er juillet 2021, un certain nombre d’entreprises établies à l’étranger ont néanmoins continué d’appliquer à tort le taux de TVA du pays de départ. L'administration fiscale propose une incitation à la régularisation...
Publicado el :
15/06/2022
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2022
12h14
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les plus-values réalisées lors de la vente d’une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu à l’occasion du départ à la retraite de l’exploitant peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d’impôt sur le revenu...
