Régimes spécifiques : les PBRD et les ventes à distance
Publicado el :
10/08/2022
10
agosto
ago
08
2022
Fuente : www.legifiscal.frLes livraisons de biens réalisées par un professionnel auprès d'un non-assujetti à la TVA résidant dans un autre Etat membre de l'Union européenne font l'objet d'une réglementation spécifique... Leer ms
Historico
-
Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement
Publicado el : 18/08/2022 18 agosto ago 08 2022Droit du travail - EmployeursL’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit à demande...Fuente : www.efl.fr
-
Adoption du PLFR 2022
Publicado el : 17/08/2022 17 agosto ago 08 2022Droit fiscalLa commission mixte paritaire a trouvé un accord le 4 août dernier sur un tex...Fuente : www.legifiscal.fr
-
La facturation électronique dans les groupes TVA
Publicado el : 17/08/2022 17 agosto ago 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes membres d’un groupe TVA devront, dès le 1er juillet 2024, recourir à la f...Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Le e-reporting : champ d’application
Publicado el : 10/08/2022 10 agosto ago 08 2022Droit fiscalL’e-reporting entrera en vigueur en même temps que la facturation électroniqu...Fuente : www.legifiscal.fr
-
Régimes spécifiques : les PBRD et les ventes à distance
Publicado el : 10/08/2022 10 agosto ago 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes livraisons de biens réalisées par un professionnel auprès d'un non-assuje...Fuente : www.legifiscal.fr
-
Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi
Publicado el : 09/08/2022 09 agosto ago 08 2022Droit du travail - EmployeursPour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus...Fuente : www.efl.fr