Régimes spécifiques : les PBRD et les ventes à distance

Historico

• La facturation électronique dans les groupes TVA
  Publicado el : 17/08/2022 17 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les membres d’un groupe TVA devront, dès le 1er juillet 2024, recourir à la f...
  Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le e-reporting : champ d’application
  Publicado el : 10/08/2022 10 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal
  L’e-reporting entrera en vigueur en même temps que la facturation électroniqu...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Régimes spécifiques : les PBRD et les ventes à distance
  Publicado el : 10/08/2022 10 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les livraisons de biens réalisées par un professionnel auprès d'un non-assuje...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi
  Publicado el : 09/08/2022 09 agosto ago 08 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Pour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus...
  Fuente : www.efl.fr
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• L'employeur doit-il informer le salarié de sa possibilité de demander des précisions sur le motif du licenciement ?
  Publicado el : 05/08/2022 05 agosto ago 08 2022
  Actualités du cabinet

  Travail
  Lorsqu’un licenciement est acté, celui-ci est formalisé par une lettre de lic...
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• Les chiffres du contrôle fiscal en 2021
  Publicado el : 03/08/2022 03 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal
  La Direction générale des Finances publiques a publié son rapport d’activité...
  Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
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