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Antélis
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e información.
Publicado el :
09/01/2025
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08h00
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La suspension du contrat de travail en raison d’un arrêt de travail consécutif à un accident ou une maladie soulève des interrogations sur les droits et obligations du salarié durant cette période, puisque loin de mettre fin aux relations contractuelles, cette suspension impose au salarié de respecter son obligation de loyauté envers l’employeur.
Cette notion de loyauté, souvent invoquée par les employeurs, trouve cependant ses limites lorsque l’activité exercée par le salarié pendant l’arrêt de travail n’a aucun impac...
Publicado el :
08/01/2025
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10h07
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Dans une interview publiée ce dimanche par la Tribune, Eric Lombard, nouveau ministre de l’Économie et des Finances s’est exprimé en faveur de hausses d’impôt « très limitées ». Le prochain budget comprendrait bien une revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu...
Publicado el :
17/12/2024
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2024
18h26
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Malgré le flou actuel qui entoure l’avenir fiscal des contribuables, il est conseillé comme chaque année de mener certaines actions pour réduire son impôt sur le revenu. Il est notamment possible de réaliser un versement sur un PER (plan épargne retraite) avant la fin de l’année...
Publicado el :
11/12/2024
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15h54
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 27 novembre dernier, deux dirigeants d’une société en liquidation ont été assignés par le comptable public pour être déclarés solidairement responsables du paiement des dettes fiscales de leur entreprise, en application de l’article L 267 du Livre des procédures fiscales...
Publicado el :
04/12/2024
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2024
13h54
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Tout débiteur doit respecter ses engagements, notamment en garantissant la conformité aux exigences légales, y compris fiscales, prévues par le contrat. En cas de manquement, il engage sa responsabilité et peut être condamné à réparer le préjudice subi par le cocontractant...
Publicado el :
26/11/2024
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noviembre
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2024
13h16
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique aux revenus de l’épargne et au capital hors immobilier. Il est de 30 %, (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux). Il s’applique sur le...
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