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Antélis
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Publicado el :
15/05/2024
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2024
15h12
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Faut-il déclarer les revenus issus de la vente de biens, qui serait une vente occasionnelle, ne présentant pas le caractère d'une activité professionnelle ?...
Publicado el :
26/04/2024
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2024
15h57
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Droit commercial / Droit de la concurrence
Aux termes de l’article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». Dès lors, une fois conclu, le contrat prend force obligatoire et s’impose aux parties...
Publicado el :
24/04/2024
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2024
14h06
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Pour le premier trimestre 2024, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à des taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans s'élève à 5,97 %...
Publicado el :
17/04/2024
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08h00
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Une entreprise face à l’accroissement temporaire de son activité ou se voyant confier un chantier avec une demande spécifique à laquelle elle ne peut pas répondre peut recourir à de la sous-traitance.
Qu’est-ce que la sous-traitance ?
La sous-traitance est définie par l’article 1er de la loi du 31 décembre 1975. Il s’agit de la réalisation d’une prestation de service que l’entrepreneur (donneur d’ordre) s’est vu confier par un client (maître d’ouvrage) et qu’il n’est pas en mesure de réaliser lui-même. Il va alors...
Publicado el :
03/04/2024
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2024
09h34
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La loi de finance 2024 a modifié le dispositif IR-PME ouvrant droit à une réduction d'impôt, pour la souscription au capital d'une PME. La réduction d’impôt est reconduite, pour les investissements depuis le 1er janvier 2024...
Publicado el :
27/03/2024
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2024
09h28
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024...
