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Antélis
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12/10/2021
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Droit du travail - Employeurs
Le salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais attention, si ces heures ont pour effet de porter la durée hebdomadaire du travail au niveau de la durée légale, le contrat de travail est requalifié à temps plein même si la durée mensuelle n’a pas été modifiée...
Publicado el :
12/10/2021
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10h57
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La technique du démembrement de propriété peut également permettre dans certaines situations d'alléger l'impôt sur le revenu du nu-propriétaire, même si l'objectif initialement recherché n'est pas de réaliser une économie d'impôts...
Publicado el :
11/10/2021
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14h13
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Droit du travail - Salariés
Vos salariés doivent en principe tous recevoir une rémunération au moins égale au SMIC sinon cela vous expose à différentes sanctions financières. La Cour de cassation vient de préciser les conditions dans lesquelles un salarié peut obtenir des dommages et intérêts s’il a été rémunéré en-dessous du SMIC...
Publicado el :
05/10/2021
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16h12
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les contribuables qui cèdent des titres ou des valeurs mobilières sont taxés au titre de la plus-value générée par la cession. Le montant de la plus-value correspond à la différence entre le prix de cession des titres et le prix d’acquisition.
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05/10/2021
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09h06
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Droit du travail - Employeurs
Un accord de branche conclu antérieurement à la loi de modernisation du marché du travail de 2008 peut fixer une période d’essai excédant la durée légale actuellement applicable, à condition que cette durée plus longue reste raisonnable. Caractère raisonnable qui, pour la Cour de cassation, doit s’apprécier au regard de la catégorie d’emploi occupée par le salarié.
Publicado el :
28/09/2021
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2021
11h07
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Droit du travail - Employeurs
Le Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il est interdit de placer un salarié en activité partielle pour un motif lié à la mise en œuvre du pass sanitaire...
