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Antélis
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e información.
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28/12/2021
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08h46
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le contrôle des déclarations de revenus peut être effectué pendant quelques années. Il y a donc une date butoir au-delà de laquelle les contrôles ne peuvent plus être effectués.
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22/12/2021
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Droit du travail - Employeurs
L’employeur peut rompre le contrat de travail d’une salariée pour une faute grave non liée à son état de grossesse pendant les 10 semaines suivant l’expiration de son congé de maternité, même si elle est en arrêt maladie...
Publicado el :
21/12/2021
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Droit du travail - Salariés
Maintenir délibérément un salarié déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail en inactivité forcée au sein de l’entreprise sans évolution possible constitue un manquement suffisamment grave justifiant la résiliation du contrat de travail aux torts …
Publicado el :
16/12/2021
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11h02
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les Urssaf confirment que le montant du plafond de la sécurité sociale ne devrait pas être modifié pour l’année 2022...
Publicado el :
15/12/2021
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10h52
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Après le rejet par le Sénat, le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) a fait l’objet d’une seconde lecture à l’Assemblée nationale le vendredi 10 décembre 2021...
Publicado el :
08/12/2021
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17h40
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Droit du travail - Employeurs
Lorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envisager sa mise à la retraite. Mais, pour pouvoir mettre d’office un salarié à la retraite, certaines conditions doivent être remplies.
