El blog
Antélis
Noticias
e información.
Publicado el :
08/07/2021
08
julio
jul
07
2021
17h45
17
45
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indemnisés pendant les 90 premiers jours de leur arrêt, avec un délai de carence de 3 jours (soit 87 jours indemnisés)...
Publicado el :
07/07/2021
07
julio
jul
07
2021
14h58
14
58
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Des précisions inédites, favorables aux entreprises, sont apportées par le Conseil d'Etat à propos de la notion de cotisation sociale obligatoire...
Publicado el :
07/07/2021
07
julio
jul
07
2021
12h16
12
16
Le vérificateur qui a déjà consulté le compte courant d’un associé à l’occasion de la vérification de la comptabilité de la société peut en demander à nouveau la production dans le cadre de l’ESFP...
Publicado el :
06/07/2021
06
julio
jul
07
2021
18h32
18
32
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d’être mis à jour pour le mois de juillet 2021. Trois évènements sont à retenir pour ce mois-ci...
Publicado el :
06/07/2021
06
julio
jul
07
2021
15h46
15
46
Droit du travail - Employeurs
Les vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuellement aux recrutements de jeunes en contrat à durée déterminée pour remplacer les salariés en congés payés...
Publicado el :
02/07/2021
02
julio
jul
07
2021
16h31
16
31
La première chambre civile de la Cour de cassation vient de transmettre un renvoi préjudiciel pour préciser notamment le régime des clauses abusives en présence d’une contractualisation de l’exigence de mise en demeure préalable à la déchéance du terme d’un prêt immobilier...
