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Antélis
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e información.
Publicado el :
25/11/2021
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2021
15h41
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situation, intégrant l’ensemble des de cotisations, est proposé par l’Urssaf. La durée de cet échéancier est fonction du montant total des cotisations devant être payées...
Publicado el :
24/11/2021
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noviembre
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2021
15h52
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52
Afin de lutter contre l’évasion fiscale, le Parlement a approuvé aujourd’hui les règles obligeant les grandes multinationales à déclarer publiquement les impôts qu’elles paient dans chaque pays de l’UE...
Publicado el :
24/11/2021
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noviembre
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11
2021
11h03
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France has complex tax rules and little comprehensive information for non-native speakers.
Increasing international tax cooperation with facilitated exchange of information, coupled with the impact of Brexit and recent changes in the rules governing French real estate, can put your assets and income at risk.
Every day Jennifer and Jacques of Cabinet Antelis-Veyssade see examples of the harm done by a lack of anticipation, preparation, understanding and risk mitigation.
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Publicado el :
23/11/2021
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noviembre
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11
2021
14h23
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les principes et champs d'application des droits de donation : exonérations, base imposable, abattements, montant...
Publicado el :
23/11/2021
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noviembre
nov
11
2021
11h58
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58
Droit du travail - Employeurs
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut exiger de ses salariés qu’ils accomplissent des heures supplémentaires en raison des besoins de l’activité, à condition que celles-ci soient réalisées dans le respect de la réglementation sur la durée du travail (durées maximales du travail, repos quotidien et hebdomadaire, etc)...
Publicado el :
22/11/2021
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noviembre
nov
11
2021
11h52
11
52
Droit du travail - Salariés
Selon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcusable est de droit pour les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle si eux-mêmes ou un représentant du personnel au comité social et économique avaient signalé à l’employeur le risque qui s’est matérialisé...
