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Antélis
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e información.
Publicado el :
25/01/2023
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07h44
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Droit du travail - Employeurs
Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes composantes de la TVS, à raison des voitures particulières (ou véhicules de tourisme) qu'elles utilisent : la taxe sur les émissions de dioxyde de carbonne des véhicules de tourisme ; la taxe sur l'ancienneté des véhicules de tourisme...
Publicado el :
24/01/2023
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Actualités du cabinet
Travail
La Cour de cassation a dernièrement rappelé qu'en matière de prévention de harcèlement sexuel, s’il appartient à l’employeur de justifier du respect de son obligation de prévention, son absence de comparution devant la cour d’appel ne dispense pas cette juridiction d’examiner la pertinence des motifs par lesquels le premier juge s’est déterminé pour juger que l’employeur avait satisfait à son obligation de prévention.
EN SAVOIR PLUS
Publicado el :
19/01/2023
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08h10
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Les faits : Une société assigne une entreprise nouvellement créée en concurrence déloyale, justifiant que cette dernière, fondée en partie par deux de ses anciens salariés, a démarché sa clientèle de manière déloyale.
La procédure : Saisie du litige, la Cour d'appel rejette la demande de la société, et juge que l'activité de la société incriminée a débuté postérieurement à la rupture des contrats de travail, et que la société demandeuse n'apporte pas la preuve que l'exploitation des données clients récupérées pendant l...
Publicado el :
18/01/2023
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16h36
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pour toutes les cotisations sociales dont elles assurent le recouvrement...
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12/01/2023
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2023
08h23
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Parmi les mesures invalidées, deux concernent le versement d'indemnités journalières. La première dans le cadre d'arrêts de travail prescrits par téléconsultation, la seconde à la suite d'un congé maternité, paternité et d’adoption...
Publicado el :
11/01/2023
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2023
14h37
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La Banque centrale européenne ayant relevé ses taux d’intérêts, le montant des pénalités de retard dues par les entreprises en cas de paiement d’une facture au-delà du délai imparti va augmenter en 2023...
