El blog
Antélis
Noticias
e información.
Publicado el :
30/05/2023
30
mayo
may
05
2023
10h55
10
55
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La vente ou revente d’objets et de biens personnels sur les plateformes génère des revenus que vous devrez déclarer sous conditions. Que ce soit via des sites internet, dans un vide-greniers (1) ou dans une vente aux enchères, d’une manière générale, « Rien à déclarer », sauf exceptions…
Publicado el :
24/05/2023
24
mayo
may
05
2023
13h43
13
43
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L'Urssaf a précisé les conditions d'exonération des cotisations sociales des bons d'achat et cadeaux attribués aux salariés pour la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux olympique et paralympiques de Paris 2024...
Publicado el :
23/05/2023
23
mayo
may
05
2023
08h12
08
12
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs restent exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur de 580 € par an...
Publicado el :
17/05/2023
17
mayo
may
05
2023
18h30
18
30
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les modalités d'imputation des crédits d'impôt attachés aux dividendes de source étrangère bénéficiant du régime mère-fille sont précisées par le Conseil d'État...
Publicado el :
11/05/2023
11
mayo
may
05
2023
09h59
09
59
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le Digital Markets Act (DMA), qui vise à mieux encadrer les activités économiques des plus grandes plateformes numériques, entre en vigueur ce mardi 2 mai. Ces entreprises auront jusqu'au mois de mars pour s'y conformer...
Publicado el :
02/05/2023
02
mayo
may
05
2023
14h19
14
19
La vie d’un salarié au sein d’une entreprise est rarement immuable, de sorte que certains des éléments qui composent son poste ou sa relation de travail sont amenés à changer et à évoluer dans le temps.
Cependant, certaines de ces modifications se rattacheront à ses conditions de travail, tandis que d’autres constitueront directement une modification de son contrat de travail. Une distinction est alors à opérer entre ces deux catégories de modification et qui imposent une procédure et des conditions différentes.
La mo...
