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Antélis
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29/03/2023
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14h20
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L'abattement renforcé ne s'applique pas à la plus-value de cession des titres d'une PME constituée pour reprendre l'activité exercée auparavant à titre individuel par le cédant. Illustration...
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28/03/2023
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème progressif, la perception de revenus exceptionnels ou différés peut entraîner une hausse importante de l’IR. En conséquence, pour ce type de revenus, le «système du quotient » existe et permet d'atténuer la progressivité de l'impôt. L'instauration du prélèvement à la source n'a pas remis en cause l'existence de ce dispositif...
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27/03/2023
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Actualités du cabinet
Travail
Pour lutter contre les inégalités de genre au sein des entreprises, le gouvernement a progressivement introduit des mesures à la charge des employeurs, afin de tendre à l’égalité entre les hommes et les femmes salariés.
En matière de rémunération, le Code du travail impose à l’employeur d’assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (article L 3221-2 du code du travail). De même, il est impossible pour l’employeur de prévoir, pour un ou des sa...
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24/03/2023
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11h48
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Droit commercial / Droit de la distribution
Le tribunal compétent pour connaître d’un litige opposant le vendeur et l’acheteur de marchandises domiciliés dans deux Etats membres de l’Union européenne différents est celui du lieu de livraison prévu par le contrat plutôt que celui du lieu de livraison effective...
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23/03/2023
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09h39
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Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Pour la première fois cette année, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer les conditions d’occupation de ces locaux. Un service en ligne est consacré à cette déclaration...
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22/03/2023
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18h46
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Lorsqu’une entreprise recrute un salarié étranger pour travailler en France, elle est redevable d’une taxe. Les modalités de recouvrement et de calcul de cette taxe ont été modifiées depuis le 1-1-2023 par la loi de finances pour 2023...
