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Publicado el :
18/09/2024
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les micro-entrepreneurs en activité ont jusqu'au 30 septembre 2024 pour opter pour le versement forfaitaire libératoire...
Publicado el :
17/09/2024
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18h10
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
De nombreux événements peuvent engendrer des problèmes financiers plus ou moins importants : une perte d'emploi, un divorce, l’inflation… Vous rencontrez des difficultés vous empêchant de payer votre solde d'impôt, prélevé sur votre compte bancaire en une fois ou en 4 échéances à partir du 26 septembre 2024 ? Vous pouvez demander à bénéficier d'un délai de paiement, voire dans des cas très exceptionnels d’une remise gracieuse...
Publicado el :
11/09/2024
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16h45
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 16 septembre 2024 pour s’acquitter d’un acompte d’IS. Il s’agit du 3e acompte pour les sociétés qui ont un exercice calqué sur l'année civile...
Publicado el :
10/09/2024
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le 1er septembre est passé et, en théorie, votre taux de prélèvement à la source a été mis à jour sur votre espace impots.gouv.fr, sur la base de votre dernière déclaration...
Publicado el :
06/09/2024
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08h00
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Le droit français fixe des seuils d'effectifs pour les entreprises, qui permettent de classer ces dernières en différentes catégories et déterminer leur taille, selon le nombre de salariés qu'elles emploient, le chiffre d’affaires réalisé et le total de leur bilan.
Depuis le 1er mars 2024 et compte tenu de la transposition de la directive européenne du 17 octobre 2023 (2023/2775), de nouveaux seuils déterminent la taille des entreprises, modifiant de ce fait les obligations qui en découlent, notamment celles relatives à...
Publicado el :
03/09/2024
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18h20
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Retrouvez les principales échéances fiscales à ne pas manquer en septembre, octobre, novembre et décembre...
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