Historico
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Comptes courants d'associés : taux maximum pour le 4ème trimestre 2024
Publicado el : 20/11/2024 20 noviembre nov 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration fiscale a récemment publié les taux d’intérêt maximums pour...Fuente : www.legifiscal.fr
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CIR : prise en compte du portage salarial
Publicado el : 30/10/2024 30 octubre oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les rémunérati...Fuente : www.legifiscal.fr
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Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
Publicado el : 23/10/2024 23 octubre oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSelon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions...Fuente : www.lemag-juridique.com
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La télécorrection de la déclaration des revenus de 2023 possible jusqu'au 4 décembre 2024
Publicado el : 22/10/2024 22 octubre oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes contribuables ayant commis des erreurs ou des oublis lors de la déclarati...Fuente : www.efl.fr
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Imposition des associés de SEL : réforme 2024
Publicado el : 16/10/2024 16 octubre oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne jurisprudence du Conseil d’État impose désormais dans la catégorie BNC la...Fuente : www.legifiscal.fr
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Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025
Publicado el : 08/10/2024 08 octubre oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 12 décembre pro...Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com