
Impôts : un chèque du fisc avant de partir en vacances ?
Publicado el :
20/07/2021
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Fuente : www.lerevenu.comComme chaque année au cœur de l’été, l’administration fiscale va distribuer le solde des crédits d’impôts aux contribuables éligibles. Selon les cas, le virement sera effectué le 20 juillet ou le 6 août. De quoi égayer les congés de certains aoutiens... Leer ms
Historico
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Pause avec obligation de conserver le téléphone professionnel : temps de pause ou temps de travail effectif ?
Publicado el : 27/07/2021 27 julio jul 07 2021Travail« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à l...
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Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?
Publicado el : 27/07/2021 27 julio jul 07 2021Droit du travail - EmployeursComme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et not...Fuente : www.efl.fr
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Publicado el : 27/07/2021 27 julio jul 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Conseil d’Etat vient dans trois arrêts du 13 juillet 2021 de juger que les...Fuente : fiscalonline.com
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Abus de position dominante par la fixation de prix inférieurs aux coûts
Publicado el : 15/07/2021 15 julio jul 07 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceUne entreprise détenant une position dominante qui fixe des prix inférieurs à...Fuente : www.dalloz-actualite.fr