Piscine, vérandas, parkings… Le fisc s’allie à Google pour traquer les fraudeurs avec les images satellites
Publicado el :
01/09/2021
01
septiembre
sep
09
2021
Fuente : www.sudouest.frPour détecter les piscines, vérandas, parkings ou terrains de tennis non déclarés, le fisc français veut s’appuyer sur les images satellites fournies par Google. Mais cette alliance suscite des critiques... Leer ms
Historico
-
Bilan sur le droit à l’erreur face à l’administration
Publicado el : 08/09/2021 08 septiembre sep 09 2021Droit fiscalLe droit à l'erreur est mis en place en août 2018, par la loi ESSOC (pour un...Fuente : www.legifiscal.fr
-
Piscine, vérandas, parkings… Le fisc s’allie à Google pour traquer les fraudeurs avec les images satellites
Publicado el : 01/09/2021 01 septiembre sep 09 2021Droit fiscalPour détecter les piscines, vérandas, parkings ou terrains de tennis non décl...Fuente : www.sudouest.fr
-
Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
Publicado el : 01/09/2021 01 septiembre sep 09 2021Droit du travail - EmployeursLa loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlemen...Fuente : www.editions-tissot.fr
-
Fiscalité de la vente entre particuliers: tout savoir
Publicado el : 31/08/2021 31 agosto ago 08 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersRetrouvez l'essentiel à savoir sur la fiscalité de la vente entre particulier...Fuente : www.challenges.fr