Bilan sur le droit à l’erreur face à l’administration

Historico

• Comment fonctionne le droit de retrait ?
  Publicado el : 22/09/2021 22 septiembre sep 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  Découvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circon...
  Fuente : www.challenges.fr
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• Paquet TVA sur le commerce électronique : les commentaires de Bercy mis en consultation publique
  Publicado el : 15/09/2021 15 septiembre sep 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration met en consultation publique, jusqu’au 13 octobre 2021, ses...
  Fuente : www.efl.fr
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• Mécénat : le contrôle des organismes bénéficiaires de dons est renforcé
  Publicado el : 15/09/2021 15 septiembre sep 09 2021
  Droit fiscal
  Validée par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des prin...
  Fuente : www.efl.fr
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• Gérer mes biens immobiliers : voici à quoi sert le nouvel outil du fisc
  Publicado el : 14/09/2021 14 septiembre sep 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Depuis le début du mois d’août, un nouveau service en ligne dédié aux proprié...
  Fuente : www.capital.fr
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• L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé
  Publicado el : 08/09/2021 08 septiembre sep 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre d...
  Fuente : www.actu-juridique.fr
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• Bilan sur le droit à l’erreur face à l’administration
  Publicado el : 08/09/2021 08 septiembre sep 09 2021
  Droit fiscal
  Le droit à l'erreur est mis en place en août 2018, par la loi ESSOC (pour un...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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