TRANSMISSION D’ENTREPRISE

Historico

• Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
  Publicado el : 07/11/2025 07 noviembre nov 11 2025
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, vict...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
  Publicado el : 06/11/2025 06 noviembre nov 11 2025
  Droit du travail - Employeurs
  L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire...
  Fuente : www.weblex.fr
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• Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
  Publicado el : 27/03/2025 27 marzo mar 03 2025
  Droit du travail - Employeurs
  La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
  Publicado el : 05/02/2025 05 febrero feb 02 2025
  Droit du travail - Employeurs
  Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• TRANSMISSION D’ENTREPRISE
  Publicado el : 02/08/2024 02 agosto ago 08 2024
  Travail

  Médias
  Transmettre une entreprise est une opération à plusieurs dimensions, souvent...
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• PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
  Publicado el : 25/07/2024 25 julio jul 07 2024
  Droit du travail - Employeurs
  Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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