Si c’est un abus de droit, l’URSSAF doit respecter la procédure

Historico

• TRANSMISSION D’ENTREPRISE
  Publicado el : 02/08/2024 02 agosto ago 08 2024
  Travail

  Médias
  Transmettre une entreprise est une opération à plusieurs dimensions, souvent...
  • Lire l'article
  Leer ms
• PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
  Publicado el : 25/07/2024 25 julio jul 07 2024
  Droit du travail - Employeurs
  Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
  Leer ms
• Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
  Publicado el : 08/02/2024 08 febrero feb 02 2024
  Droit du travail - Employeurs
  L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend...
  Fuente : entreprendre.service-public.fr
  Leer ms
• Si c’est un abus de droit, l’URSSAF doit respecter la procédure
  Publicado el : 06/03/2023 06 marzo mar 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Aux termes de l’article L. 243-7-2 du Code de la sécurité sociale, afin d’en...
  Fuente : www.actu-juridique.fr
  Leer ms
• Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
  Publicado el : 01/03/2023 01 marzo mar 03 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Plus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interpré...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
  Leer ms
• Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023
  Publicado el : 23/02/2023 23 febrero feb 02 2023
  Droit du travail - Employeurs
  D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...
  Fuente : www.actu-juridique.fr
  Leer ms