Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
Publicado el :
04/05/2022
04
mayo
may
05
2022
Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie professionnelle dont est atteint le salarié est présumée trouver son origine dans l'activité professionnelle développée auprès du dernier employeur chez lequel il a été exposé au risque avant sa constatation médicale, sauf à cet employeur de rapporter la preuve contraire... Leer ms
Historico
-
Comment rémunérer le temps de trajet d'un représentant du personnel qui se rend à une réunion organisée par l'employeur ?
Publicado el : 25/05/2022 25 mayo may 05 2022Droit du travail - EmployeursLe temps de trajet pris en dehors de l'horaire normal de travail par un repré...Fuente : www.editions-legislatives.fr
-
Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté
Publicado el : 17/05/2022 17 mayo may 05 2022Droit du travail - EmployeursLorsqu'il est question de droit à consultation ponctuelle du CSE, il est en g...Fuente : www.editions-legislatives.fr
-
Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
Publicado el : 11/05/2022 11 mayo may 05 2022Droit du travail - EmployeursUne surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de har...Fuente : www.efl.fr
-
Le DUER soumis à de nouvelles règles
Publicado el : 04/05/2022 04 mayo may 05 2022Droit du travail - EmployeursLe document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conser...Fuente : www.efl.fr