TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP

Historico

• La modification possible d'un régime fiscal de faveur ?
  Publicado el : 11/10/2023 11 octubre oct 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un régime fiscal incitatif temporaire peut être modifié par le législateur sa...
  Fuente : efl.businesscomm.fr
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• Obligation de déclaration annuelle des comptes étrangers : quels dirigeants sont concernés ?
  Publicado el : 13/09/2023 13 septiembre sep 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Déclaration annuelle des comptes étrangers : une obligation… Le deuxième alin...
  Fuente : efl.businesscomm.fr
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• facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
  Publicado el : 06/09/2023 06 septiembre sep 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Avec la généralisation de la facturation électronique et de la transmission à...
  Fuente : efl.businesscomm.fr
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• TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
  Publicado el : 23/08/2023 23 agosto ago 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Le remboursement de TVA étrangère
  Publicado el : 09/08/2023 09 agosto ago 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Sous certaines conditions, pour les factures d’achat comprenant de la TVA d’u...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Cession de parts d'une société de personnes : pour être exonérée, la totalité des parts doit être cédée
  Publicado el : 02/08/2023 02 agosto ago 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'exonération des plus-values de cession en fonction de la valeur des élément...
  Fuente : www.efl.fr
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