Prélèvement à la source : allègement des sanctions applicables aux entreprises pour 2022

Historico

• Prélèvement à la source : allègement des sanctions applicables aux entreprises pour 2022
  Publicado el : 31/08/2022 31 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de prélèvement à l...
  Fuente : entreprendre.service-public.fr
  Leer ms
• La facturation électronique dans les groupes TVA
  Publicado el : 17/08/2022 17 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les membres d’un groupe TVA devront, dès le 1er juillet 2024, recourir à la f...
  Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
  Leer ms
• Régimes spécifiques : les PBRD et les ventes à distance
  Publicado el : 10/08/2022 10 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les livraisons de biens réalisées par un professionnel auprès d'un non-assuje...
  Fuente : www.legifiscal.fr
  Leer ms
• « Un dividende est-il systématiquement un flux de trésorerie ? » (à propos de CE, 9ème et 10ème ch., 20 mai 2022, n° 449385)
  Publicado el : 03/08/2022 03 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La décision du Conseil d’Etat du 20 mai 2022 (CE, 9e et 10e ch., 20 mai 2022,...
  Fuente : www.aurep.com
  Leer ms
• Un outil destiné aux salariés pour retrouver l'épargne retraite oubliée
  Publicado el : 27/07/2022 27 julio jul 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un nouvel outil dédié Depuis le 5 juillet 2022, le site info-retraite.fr se d...
  Fuente : www.legifiscal.fr
  Leer ms
• Proposition de directive “DEBRA” et financement des
  Publicado el : 19/07/2022 19 julio jul 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Commission européenne a présenté le 11 mai 2022 une proposition de Directi...
  Fuente : www.efl.fr
  Leer ms