Mécénat d’entreprise : les obligations du bénéficiaire des dons et du donateur précisées par Bercy

Historico

• Un outil destiné aux salariés pour retrouver l'épargne retraite oubliée
  Publicado el : 27/07/2022 27 julio jul 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un nouvel outil dédié Depuis le 5 juillet 2022, le site info-retraite.fr se d...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Proposition de directive “DEBRA” et financement des
  Publicado el : 19/07/2022 19 julio jul 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Commission européenne a présenté le 11 mai 2022 une proposition de Directi...
  Fuente : www.efl.fr
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• La perte d'une créance est probable en cas de liquidation judiciaire de la caution
  Publicado el : 13/07/2022 13 julio jul 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la caution solidaire...
  Fuente : www.efl.fr
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• Mécénat d’entreprise : les obligations du bénéficiaire des dons et du donateur précisées par Bercy
  Publicado el : 06/07/2022 06 julio jul 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans une mise à jour de sa base Bofip du 8 juin 2022, l’administration commen...
  Fuente : www.efl.fr
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• Impôt sur le revenu : calendrier de remboursement ou de paiement du solde
  Publicado el : 29/06/2022 29 junio jun 06 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le ministère de l’Économie, des Finances vient de divulguer les dates où les...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Conseil d’État : conformité de l’amende pour défaut de DEB et DES
  Publicado el : 22/06/2022 22 junio jun 06 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur la conformité...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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