Heures supplémentaires : nouvelle déduction forfaitaire de cotisations pour certaines entreprises

Historico

• Frais de transport domicile/lieu de travail : De nouvelles possibilités de prise en charge suite à la loi de finances rectificative
  Publicado el : 16/11/2022 16 noviembre nov 11 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans le cadre des mesures de protection du pouvoir d’achat, la loi de finance...
  Fuente : www.flf.fr
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• PLF 2023 et dispositif JEI : prorogation et retour de la règle des 8 ans
  Publicado el : 09/11/2022 09 noviembre nov 11 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le projet de loi de finances pour 2023 comprend dans sa version adoptée selon...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2022
  Publicado el : 26/10/2022 26 octubre oct 10 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Chaque année, les entreprises appartenant à un groupe peuvent être tenues de...
  Fuente : www.orcom.fr
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• Heures supplémentaires : nouvelle déduction forfaitaire de cotisations pour certaines entreprises
  Publicado el : 05/10/2022 05 octubre oct 10 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'article 2 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la prote...
  Fuente : www.efl.fr
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• Tout savoir sur la taxe d'apprentissage
  Publicado el : 28/09/2022 28 septiembre sep 09 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques...
  Fuente : www.economie.gouv.fr
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• La limite d’exonération de la part patronale des titres restaurant est relevée à 5,92 €
  Publicado el : 14/09/2022 14 septiembre sep 09 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances rectificative pour 2022 relève par anticipation la limite...
  Fuente : www.efl.fr
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