De l'incidence fiscale du défaut de remise d'un exemplaire de la rupture conventionnelle

Historico

• PLF 2022 : des aménagements en vue pour l'imposition des gains de cession des actifs numériques
  Publicado el : 03/11/2021 03 noviembre nov 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le projet de loi de finances pour 2022 envisage, d'une part, de qualifier de...
  Fuente : www.efl.fr
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• Le taux d’intérêt des comptes courants est à la baisse
  Publicado el : 27/10/2021 27 octubre oct 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le taux maximum de rémunération des comptes courants d'associés s'établit à 1...
  Fuente : tribuca.net
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• Paquet TVA sur le commerce électronique : les commentaires de Bercy mis en consultation publique
  Publicado el : 15/09/2021 15 septiembre sep 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration met en consultation publique, jusqu’au 13 octobre 2021, ses...
  Fuente : www.efl.fr
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• Bercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique
  Publicado el : 25/08/2021 25 agosto ago 08 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de la transposition du...
  Fuente : fiscalonline.com
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• Précisions sur la prise en charge des repas d'affaires
  Publicado el : 04/08/2021 04 agosto ago 08 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un avantage en nature accordé à un salarié est généralement soumis aux cotisa...
  Fuente : bpifrance-creation.fr
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• De l'incidence fiscale du défaut de remise d'un exemplaire de la rupture conventionnelle
  Publicado el : 28/07/2021 28 julio jul 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une indemnité transactionnelle versée en sus d'une précédente indemnité pour...
  Fuente : www.efl.fr
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