Crédit d'impôt pour la formation du chef d'entreprise : Bercy commente les derniers aménagements

Historico

• Crédit d'impôt pour la formation du chef d'entreprise : Bercy commente les derniers aménagements
  Publicado el : 25/05/2022 25 mayo may 05 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’article 19 de la loi de finances pour 2022 a doublé le montant du crédit d'...
  Fuente : www.efl.fr
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• Exonération des assurances et du courtage en assurance
  Publicado el : 11/05/2022 11 mayo may 05 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration fiscale vient de commenter les conditions d’exonération de T...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Provision et fonds de commerce : la dépréciation doit être effective au cours de l'exercice considéré
  Publicado el : 04/05/2022 04 mayo may 05 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Aux termes de l’article 38 sexies de l’annexe III au CGI la dépréciation des...
  Fuente : fiscalonline.com
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• Carry-back : l'utilisation d'un excédent de crédit d'impôt recherche diminue la base d'imputation
  Publicado el : 27/04/2022 27 abril abr 04 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Par une décision inédite, le Conseil d'Etat juge que les bénéfices ayant donn...
  Fuente : www.efl.fr
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• Télétravail : Reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021
  Publicado el : 22/03/2022 22 marzo mar 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance économique annonce...
  Fuente : www.lexplicite.fr
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• Amortissement temporaire du fonds commercial : le Gouvernement clarifie et harmonise le CGI
  Publicado el : 02/03/2022 02 marzo mar 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Gouvernement vient de publier un décret clarifiant les modalités de prise...
  Fuente : fiscalonline.com
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