Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation

Historico

• Titres-restaurant : Augmentation du plafond de contribution patronale en 2024
  Publicado el : 20/03/2024 20 marzo mar 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour l’année 2024, la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant e...
  Fuente : www.legifiscal.fr
  Leer ms
• Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
  Publicado el : 21/02/2024 21 febrero feb 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Nous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai...
  Fuente : www.aurep.com
  Leer ms
• Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024
  Publicado el : 31/01/2024 31 enero ene 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être i...
  Fuente : www.editions-legislatives.fr
  Leer ms
• Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises
  Publicado el : 20/12/2023 20 diciembre dic 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Remboursement de la créance de carry-back, restitution de l'IS au titre de l'...
  Fuente : www.efl.fr
  Leer ms
• QPC : retenue à la source des revenus distribués perçus et droit de l’Union
  Publicado el : 29/11/2023 29 noviembre nov 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Interrogé par une QPC sur la conformité de cette disposition avec la Constitu...
  Fuente : www.actu-juridique.fr
  Leer ms
• PLF 2024 : extension du taux de TVA à 5,5% pour de nouveaux produits et prestations de services
  Publicado el : 15/11/2023 15 noviembre nov 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le projet de loi de finances pour 2024, à l’issue de la première lecture deva...
  Fuente : www.legifiscal.fr
  Leer ms