Amortissement temporaire du fonds commercial : le Gouvernement clarifie et harmonise le CGI
Publicado el :
02/03/2022
02
marzo
mar
03
2022
Fuente : fiscalonline.comLe Gouvernement vient de publier un décret clarifiant les modalités de prise en compte pour la détermination de l’assiette de l’impôt des dépréciations affectant certaines immobilisations, compte tenu des principes comptables en vigueur et de l’évolution des règles fiscales... Leer ms
Historico
-
Télétravail : Reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021
Publicado el : 22/03/2022 22 marzo mar 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance économique annonce...Fuente : www.lexplicite.fr
-
Amortissement temporaire du fonds commercial : le Gouvernement clarifie et harmonise le CGI
Publicado el : 02/03/2022 02 marzo mar 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Gouvernement vient de publier un décret clarifiant les modalités de prise...Fuente : fiscalonline.com
-
Bercy commente les aménagements apportés au régime de neutralisation des dispositifs hybrides
Publicado el : 16/02/2022 16 febrero feb 02 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'article 14 de la LF pour 2022 a clarifié un point d’application du régime d...Fuente : fiscalonline.com
-
Utilisation d'un document couvert par le secret professionnel spontanément remis lors d'un contrôle
Publicado el : 09/02/2022 09 febrero feb 02 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn accord tacite à la levée du secret professionnel peut être déduit du compo...Fuente : www.efl.fr
-
Loi de finances 2022 : le bénéfice d'imputation des déficits reportés en arrière se réduit
Publicado el : 26/01/2022 26 enero ene 01 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa fraction de bénéfice ayant donné lieu à un impôt sur les sociétés acquitté...Fuente : www.efl.fr
-
Bulletin de paie : les nouvelles mentions obligatoires
Publicado el : 25/01/2022 25 enero ene 01 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnels’arrêté du 23 décembre 2021 introduit de nouvelles mentions fiscales obligato...Fuente : www.lemondeduchiffre.fr