Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Publicado el :
26/03/2024
26
marzo
mar
03
2024
Fuente : www.legifiscal.frLa loi de finances pour 2018 a instauré un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) ou encore appelé Flat Tax est un impôt... Leer ms
Historico
-
Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Publicado el : 26/03/2024 26 marzo mar 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa loi de finances pour 2018 a instauré un Prélèvement Forfaitaire Unique (PF...Fuente : www.legifiscal.fr
-
Le fisc commet une erreur sur vos impôts : il vous versera des intérêts
Publicado el : 05/03/2024 05 marzo mar 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe fisc commet une erreur sur vos impôts En cas d’erreur de l’administration...Fuente : www.legifiscal.fr
-
Pénalité pour défaut de déclaration d’IR : les versements déjà effectués ne sont pas pris en compte
Publicado el : 13/02/2024 13 febrero feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSaisi pour avis, le Conseil d’État pose le principe que la majoration pour dé...Fuente : www.efl.fr
-
Impôt sur le revenu- Déclaration tardive- Assiette des majorations
Publicado el : 06/02/2024 06 febrero feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSaisi par le Tribunal Administratif de Grenoble, le Conseil d’Etat a rendu le...Fuente : www.aurep.com
-
Paiement fractionné ou différé : du nouveau en 2024
Publicado el : 23/01/2024 23 enero ene 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe taux d’intérêt applicable aux demandes de paiement fractionné ou différé d...Fuente : www.efl.fr
-
La majoration des revenus des non-adhérents d’organismes agréés violait la convention EDH
Publicado el : 02/01/2024 02 enero ene 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa majoration appliquée jusqu’en 2022 à la base d'imposition des revenus des...Fuente : www.efl.fr