Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix

Historico

• Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
  Publicado el : 22/10/2025 22 octubre oct 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de fi...
  Fuente : www.weblex.fr
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• Activité occulte et revenus étrangers : quand le Conseil d’État confirme l’imposition en France d’un jockey résidant entre l’Italie et Hong-Kong
  Publicado el : 10/09/2025 10 septiembre sep 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  En l’espèce un contribuable, exerçant l’activité de jockey, contestait devant...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• Perquisitions fiscales et respect du droit au silence : retour sur la portée de l’article L.16 B, III bis du livre des procédures fiscales
  Publicado el : 20/08/2025 20 agosto ago 08 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’article L.16 B du livre des procédures fiscales octroie un droit de visite...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• Réduction d’impôt « Coluche » : précisions sur les organismes luttant contre les violences domestiques
  Publicado el : 06/08/2025 06 agosto ago 08 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2026 par des particuliers au pr...
  Fuente : efl.businesscomm.fr
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• Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix
  Publicado el : 16/07/2025 16 julio jul 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Particulier ou professionnel, vous pouvez réaliser vos déclarations de cessio...
  Fuente : www.impots.gouv.fr
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• Résidence principale et exonération d'impôt sur les plus-values, et éléments factuels
  Publicado el : 09/04/2025 09 abril abr 04 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le terrain jouxte leur habitation principale, et M. et Mme D ont fait constru...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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