Violences urbaines : des mesures en faveur des propriétaires modestes de véhicules incendiés

Historico

• TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
  Publicado el : 23/08/2023 23 agosto ago 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Ouverture du service de correction des déclarations des revenus perçus en 2022
  Publicado el : 22/08/2023 22 agosto ago 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Depuis le 2 août, les contribuables ayant réalisé leur déclaration des revenu...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Le remboursement de TVA étrangère
  Publicado el : 09/08/2023 09 agosto ago 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Sous certaines conditions, pour les factures d’achat comprenant de la TVA d’u...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Violences urbaines : des mesures en faveur des propriétaires modestes de véhicules incendiés
  Publicado el : 08/08/2023 08 agosto ago 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Gouvernement a annoncé des indemnisations en faveur des propriétaires mode...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Cession de parts d'une société de personnes : pour être exonérée, la totalité des parts doit être cédée
  Publicado el : 02/08/2023 02 agosto ago 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'exonération des plus-values de cession en fonction de la valeur des élément...
  Fuente : www.efl.fr
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• Elargissement du périmètre du service en ligne permettant de déclarer les dons manuels
  Publicado el : 01/08/2023 01 agosto ago 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le service de déclaration en ligne des dons manuels, ouvert depuis deux ans,...
  Fuente : www.efl.fr
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