Taux de TVA : une nouvelle directive européenne

Historico

• Marchand de biens, intention spéculative et location non avérée dans les faits
  Publicado el : 13/07/2022 13 julio jul 07 2022
  Droit fiscal
  La caractérisation d'une opération de marchand de biens est subordonnée à la...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• La perte d'une créance est probable en cas de liquidation judiciaire de la caution
  Publicado el : 13/07/2022 13 julio jul 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la caution solidaire...
  Fuente : www.efl.fr
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• Mécénat d’entreprise : les obligations du bénéficiaire des dons et du donateur précisées par Bercy
  Publicado el : 06/07/2022 06 julio jul 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans une mise à jour de sa base Bofip du 8 juin 2022, l’administration commen...
  Fuente : www.efl.fr
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• Impôt sur le revenu : calendrier de remboursement ou de paiement du solde
  Publicado el : 29/06/2022 29 junio jun 06 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le ministère de l’Économie, des Finances vient de divulguer les dates où les...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Taux de TVA : une nouvelle directive européenne
  Publicado el : 29/06/2022 29 junio jun 06 2022
  Droit fiscal
  Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 6 avril 2022, la directi...
  Fuente : www.flf.fr
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• Conseil d’État : conformité de l’amende pour défaut de DEB et DES
  Publicado el : 22/06/2022 22 junio jun 06 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur la conformité...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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