Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises

Historico

• La majoration des revenus des non-adhérents d’organismes agréés violait la convention EDH
  Publicado el : 02/01/2024 02 enero ene 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La majoration appliquée jusqu’en 2022 à la base d'imposition des revenus des...
  Fuente : www.efl.fr
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• Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises
  Publicado el : 20/12/2023 20 diciembre dic 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Remboursement de la créance de carry-back, restitution de l'IS au titre de l'...
  Fuente : www.efl.fr
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• Restriction des cessions de titres dans le cadre d’un engagement collectif de conservation
  Publicado el : 19/12/2023 19 diciembre dic 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Dans un arrêt du 29 novembre 2023, la Cour de cassation précise sur le fondem...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• Barème d'impôt révisé en 2024 : ce que cela signifie pour votre tranche fiscale
  Publicado el : 08/12/2023 08 diciembre dic 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le projet de loi de finances (PLF) 2024 prévoit notamment de modifier le barè...
  Fuente : l-echo-des-seniors.fr
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• QPC : retenue à la source des revenus distribués perçus et droit de l’Union
  Publicado el : 29/11/2023 29 noviembre nov 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Interrogé par une QPC sur la conformité de cette disposition avec la Constitu...
  Fuente : www.actu-juridique.fr
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• Taxe d'habitation : dates d'envoi de l’avis et du paiement pour 2023
  Publicado el : 21/11/2023 21 noviembre nov 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Taxe d'habitation et résidence secondaire Depuis le 1er janvier 2023, la taxe...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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