Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?

Historico

• Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?
  Publicado el : 02/03/2026 02 marzo mar 03 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2026 acte la fin des zones franches urbaines-territoi...
  Fuente : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Impôts - Le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé de 0,9 % en 2026
  Publicado el : 18/02/2026 18 febrero feb 02 2026
  Droit fiscal
  Les tranches du barème progressif sont revalorisées de 0,9 % cette année, pou...
  Fuente : www.quechoisir.org
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• Évolution du taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
  Publicado el : 16/02/2026 16 febrero feb 02 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Anciennement fixé à 30 %, le taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est...
  Fuente : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Activité occulte et revenus étrangers : quand le Conseil d’État confirme l’imposition en France d’un jockey résidant entre l’Italie et Hong-Kong
  Publicado el : 10/09/2025 10 septiembre sept 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  En l’espèce un contribuable, exerçant l’activité de jockey, contestait devant...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• Impôt à la source 2026 : acomptes mensuels ou trimestriels ?
  Publicado el : 01/09/2025 01 septiembre sept 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2025 pour opter, à par...
  Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Perquisitions fiscales et respect du droit au silence : retour sur la portée de l’article L.16 B, III bis du livre des procédures fiscales
  Publicado el : 20/08/2025 20 agosto ago 08 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’article L.16 B du livre des procédures fiscales octroie un droit de visite...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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