Précisions sur la prise en charge des repas d'affaires

Historico

• Bercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique
  Publicado el : 25/08/2021 25 agosto ago 08 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de la transposition du...
  Fuente : fiscalonline.com
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• Précisions sur la prise en charge des repas d'affaires
  Publicado el : 04/08/2021 04 agosto ago 08 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un avantage en nature accordé à un salarié est généralement soumis aux cotisa...
  Fuente : bpifrance-creation.fr
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• La taxation des dons manuels aux droits de donation est conforme à la Constitution
  Publicado el : 03/08/2021 03 agosto ago 08 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Pour les Sages l’article 757 du CGI prévoyant une obligation de déclaration o...
  Fuente : fiscalonline.com
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• De l'incidence fiscale du défaut de remise d'un exemplaire de la rupture conventionnelle
  Publicado el : 28/07/2021 28 julio jul 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une indemnité transactionnelle versée en sus d'une précédente indemnité pour...
  Fuente : www.efl.fr
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• Les pays d'Europe où on paye le plus d'impôts sur le revenu
  Publicado el : 28/07/2021 28 julio jul 07 2021
  Droit fiscal
  Tous les contribuables d'un pays doivent s'acquitter d'une taxation, mieux co...
  Fuente : www.challenges.fr
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• Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions
  Publicado el : 27/07/2021 27 julio jul 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Conseil d’Etat vient dans trois arrêts du 13 juillet 2021 de juger que les...
  Fuente : fiscalonline.com
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