Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir

Historico

• Le calendrier des impôts pour juillet 2021
  Publicado el : 06/07/2021 06 julio jul 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements v...
  Fuente : leparticulier.lefigaro.fr
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• Crédit d'impôt en faveur du théâtre : les spectacles éligibles sont définis < Impôt sur les sociétés
  Publicado el : 30/06/2021 30 junio jun 06 2021
  Droit fiscal
  Un décret vient de préciser la définition des représentations théâtrales d'oe...
  Fuente : www.efl.fr
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• Dons de sommes d’argent et exonération de 100.000 € : nouvelles précisions du Gouvernement
  Publicado el : 29/06/2021 29 junio jun 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le gouvernement vient d’apporter de nouvelles précisions concernant l’exonéra...
  Fuente : fiscalonline.com
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• PLFR2021 : La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative
  Publicado el : 16/06/2021 16 junio jun 06 2021
  Droit fiscal
  Mardi 8 juin matin, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a ado...
  Fuente : fiscalonline.com
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• L’examen de conformité fiscale a été récemment lancé
  Publicado el : 09/06/2021 09 junio jun 06 2021
  Droit fiscal
  L’examen de conformité fiscale annoncé dans le cadre de la « relation de conf...
  Fuente : www.efl.fr
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• Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir
  Publicado el : 09/06/2021 09 junio jun 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Outre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse...
  Fuente : www.aurep.com
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