Le remboursement de TVA étrangère
Publicado el :
09/08/2023
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08
2023
Fuente : www.legifiscal.frSous certaines conditions, pour les factures d’achat comprenant de la TVA d’un autre État membre, il est possible de se faire rembourser en déposant une demande de TVA étrangère dite « 8e directive »... Leer ms
Historico
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Publicado el : 23/08/2023 23 agosto ago 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à...Fuente : www.legifiscal.fr
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Ouverture du service de correction des déclarations des revenus perçus en 2022
Publicado el : 22/08/2023 22 agosto ago 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDepuis le 2 août, les contribuables ayant réalisé leur déclaration des revenu...Fuente : www.legifiscal.fr
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