La limite d’exonération de la part patronale des titres restaurant est relevée à 5,92 €
Publicado el :
14/09/2022
14
septiembre
sep
09
2022
Fuente : www.efl.frLa loi de finances rectificative pour 2022 relève par anticipation la limite d'exonération de cotisations de la part patronale des titres restaurant à 5,92 € à compter du 1er septembre 2022... Leer ms
Historico
-
Cour des comptes : une plateforme de signalement pour lanceurs d'alerte
Publicado el : 05/10/2022 05 octubre oct 10 2022Droit fiscalLa Cour des comptes a ouvert, le 6 septembre 2022, une plateforme en ligne pe...Fuente : www.vie-publique.fr
-
Tout savoir sur la taxe d'apprentissage
Publicado el : 28/09/2022 28 septiembre sep 09 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsParticiper au financement de l'apprentissage et des formations technologiques...Fuente : www.economie.gouv.fr
-
Une renonciation à recettes n’est pas normale du seul fait de sa conformité à l’objet social
Publicado el : 28/09/2022 28 septiembre sep 09 2022Droit fiscalLe Conseil d’Etat juge que la seule circonstance qu’une renonciation à recett...Fuente : www.efl.fr
-
La France a mis au point une IA qui révèle plus de 20 000 piscines non déclarées
Publicado el : 14/09/2022 14 septiembre sep 09 2022Droit fiscalL’administration fiscale française a découvert 20 356 piscines de ménages qui...Fuente : www.blog-nouvelles-technologies.fr
-
La limite d’exonération de la part patronale des titres restaurant est relevée à 5,92 €
Publicado el : 14/09/2022 14 septiembre sep 09 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances rectificative pour 2022 relève par anticipation la limite...Fuente : www.efl.fr
-
Amortissement de fonds de commerce, pacte Dutreil : mise en place de deux dispositifs « anti-abus »
Publicado el : 07/09/2022 07 septiembre sep 09 2022Droit fiscalLa loi de finances rectificative pour 2022 coupe l’herbe sous le pied d’une o...Fuente : www.netpme.fr