Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024
Publicado el :
31/01/2024
31
enero
ene
01
2024
Fuente : www.editions-legislatives.frLes rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être imposées à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, et non plus dans celle des traitements et salaires. Cependant, cette dernière catégorie continue de s'appliquer dans certains cas... Leer ms
Historico
-
Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024
Publicado el : 31/01/2024 31 enero ene 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être i...Fuente : www.editions-legislatives.fr
-
Paiement fractionné ou différé : du nouveau en 2024
Publicado el : 23/01/2024 23 enero ene 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe taux d’intérêt applicable aux demandes de paiement fractionné ou différé d...Fuente : www.efl.fr
-
La majoration des revenus des non-adhérents d’organismes agréés violait la convention EDH
Publicado el : 02/01/2024 02 enero ene 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa majoration appliquée jusqu’en 2022 à la base d'imposition des revenus des...Fuente : www.efl.fr
-
Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises
Publicado el : 20/12/2023 20 diciembre dic 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsRemboursement de la créance de carry-back, restitution de l'IS au titre de l'...Fuente : www.efl.fr
-
Restriction des cessions de titres dans le cadre d’un engagement collectif de conservation
Publicado el : 19/12/2023 19 diciembre dic 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans un arrêt du 29 novembre 2023, la Cour de cassation précise sur le fondem...Fuente : www.lemag-juridique.com
-
Barème d'impôt révisé en 2024 : ce que cela signifie pour votre tranche fiscale
Publicado el : 08/12/2023 08 diciembre dic 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe projet de loi de finances (PLF) 2024 prévoit notamment de modifier le barè...Fuente : l-echo-des-seniors.fr