Dons entre particuliers : seul le mode de déclaration change le 1er janvier 2026

Historico

• Dons entre particuliers : seul le mode de déclaration change le 1er janvier 2026
  Publicado el : 31/12/2025 31 diciembre dic 12 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Déclarer les dons importants a toujours été une obligation. Jusqu'à présent,...
  Fuente : www.impots.gouv.fr
  Leer ms
• Transfert indirect de bénéfices à l’étranger entre entreprises dépendantes : définition et principes de détermination des prix de transfert
  Publicado el : 29/12/2025 29 diciembre dic 12 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les prix de transfert sont « les prix auxquels une entreprise transfère des b...
  Fuente : bofip.impots.gouv.fr
  Leer ms
• Fiscalité des particuliers : quelques actions à mener d'ici la fin de l'année
  Publicado el : 17/12/2025 17 diciembre dic 12 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Focus sur certaines démarches à effectuer en cette fin d'année en matière de...
  Fuente : www.efl.fr
  Leer ms
• TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année
  Publicado el : 08/12/2025 08 diciembre dic 12 2025
  Droit fiscal
  Péremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raiso...
  Fuente : www.efl.fr
  Leer ms
• Dons manuels et dons de sommes d’argent : la déclaration électronique obligatoire à compter du 1er janvier 2026 et les exceptions
  Publicado el : 03/12/2025 03 diciembre dic 12 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le décret impose, à compter du 1er janvier 2026, la déclaration obligatoire p...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
  Leer ms
• Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  Publicado el : 01/12/2025 01 diciembre dic 12 2025
  Droit fiscal
  Ce projet de loi vise à renforcer les actions engagées pour lutter contre les...
  Fuente : www.senat.fr
  Leer ms