Dons de sommes d’argent et exonération de 100.000 € : nouvelles précisions du Gouvernement
Publicado el :
29/06/2021
29
junio
jun
06
2021
Fuente : fiscalonline.comLe gouvernement vient d’apporter de nouvelles précisions concernant l’exonération temporaire de droits de mutation prévue par l’article 790 A bis du CGI... Leer ms
Historico
-
Le calendrier des impôts pour juillet 2021
Publicado el : 06/07/2021 06 julio jul 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements v...Fuente : leparticulier.lefigaro.fr
-
Crédit d'impôt en faveur du théâtre : les spectacles éligibles sont définis < Impôt sur les sociétés
Publicado el : 30/06/2021 30 junio jun 06 2021Droit fiscalUn décret vient de préciser la définition des représentations théâtrales d'oe...Fuente : www.efl.fr
-
Dons de sommes d’argent et exonération de 100.000 € : nouvelles précisions du Gouvernement
Publicado el : 29/06/2021 29 junio jun 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe gouvernement vient d’apporter de nouvelles précisions concernant l’exonéra...Fuente : fiscalonline.com
-
PLFR2021 : La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative
Publicado el : 16/06/2021 16 junio jun 06 2021Droit fiscalMardi 8 juin matin, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a ado...Fuente : fiscalonline.com
-
L’examen de conformité fiscale a été récemment lancé
Publicado el : 09/06/2021 09 junio jun 06 2021Droit fiscalL’examen de conformité fiscale annoncé dans le cadre de la « relation de conf...Fuente : www.efl.fr
-
Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir
Publicado el : 09/06/2021 09 junio jun 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsOutre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse...Fuente : www.aurep.com