Bilan sur le droit à l’erreur face à l’administration

Historico

• Bruxelles autorise un régime d'aides français de 3 Md€ pour soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus
  Publicado el : 23/09/2021 23 septiembre sep 09 2021
  Droit fiscal
  La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d...
  Fuente : fiscalonline.com
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• Paquet TVA sur le commerce électronique : les commentaires de Bercy mis en consultation publique
  Publicado el : 15/09/2021 15 septiembre sep 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration met en consultation publique, jusqu’au 13 octobre 2021, ses...
  Fuente : www.efl.fr
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• Mécénat : le contrôle des organismes bénéficiaires de dons est renforcé
  Publicado el : 15/09/2021 15 septiembre sep 09 2021
  Droit fiscal
  Validée par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des prin...
  Fuente : www.efl.fr
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• Gérer mes biens immobiliers : voici à quoi sert le nouvel outil du fisc
  Publicado el : 14/09/2021 14 septiembre sep 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Depuis le début du mois d’août, un nouveau service en ligne dédié aux proprié...
  Fuente : www.capital.fr
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• Bilan sur le droit à l’erreur face à l’administration
  Publicado el : 08/09/2021 08 septiembre sep 09 2021
  Droit fiscal
  Le droit à l'erreur est mis en place en août 2018, par la loi ESSOC (pour un...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Piscine, vérandas, parkings… Le fisc s’allie à Google pour traquer les fraudeurs avec les images satellites
  Publicado el : 01/09/2021 01 septiembre sep 09 2021
  Droit fiscal
  Pour détecter les piscines, vérandas, parkings ou terrains de tennis non décl...
  Fuente : www.sudouest.fr
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