Adoption du PLFR 2022

Historico

• Loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
  Publicado el : 31/08/2022 31 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal
  Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 7 juillet 202...
  Fuente : www.vie-publique.fr
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• Prélèvement à la source : allègement des sanctions applicables aux entreprises pour 2022
  Publicado el : 31/08/2022 31 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de prélèvement à l...
  Fuente : entreprendre.service-public.fr
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• Adoption du PLFR 2022
  Publicado el : 17/08/2022 17 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal
  La commission mixte paritaire a trouvé un accord le 4 août dernier sur un tex...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• La facturation électronique dans les groupes TVA
  Publicado el : 17/08/2022 17 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les membres d’un groupe TVA devront, dès le 1er juillet 2024, recourir à la f...
  Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le e-reporting : champ d’application
  Publicado el : 10/08/2022 10 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal
  L’e-reporting entrera en vigueur en même temps que la facturation électroniqu...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Régimes spécifiques : les PBRD et les ventes à distance
  Publicado el : 10/08/2022 10 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les livraisons de biens réalisées par un professionnel auprès d'un non-assuje...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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