Projet de loi pouvoir d’achat : le point sur les mesures intéressant les employeurs

Historico

• L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral
  Publicado el : 03/08/2022 03 agosto ago 08 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire d...
  Fuente : www.editions-legislatives.fr
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• Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
  Publicado el : 03/08/2022 03 agosto ago 08 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contr...
  Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
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• L’employeur peut s’appuyer sur des éléments couverts par le secret médical pour licencier un salarié
  Publicado el : 27/07/2022 27 julio jul 07 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié, professionnel de santé, ne peut pas reprocher à son employeur d’a...
  Fuente : www.efl.fr
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• Projet de loi pouvoir d’achat : le point sur les mesures intéressant les employeurs
  Publicado el : 27/07/2022 27 julio jul 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet et déposé dans la foulée à l’A...
  Fuente : www.efl.fr
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• N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
  Publicado el : 19/07/2022 19 julio jul 07 2022
  Droit du travail - Employeurs
  A partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signal...
  Fuente : www.legisocial.fr
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• Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf à nouveau reporté ?
  Publicado el : 13/07/2022 13 julio jul 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un rapport d'information en date du 21 juin 2022, la commission des affa...
  Fuente : www.efl.fr
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